CGV

Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits (les "Produits") et services (les "Services") réalisées via le site internet d'Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom [insérer l'URL du site] (le "Site") à des acheteurs non professionnels (ci-après les "Clients" ou le "Client"). Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom est une SARL au capital social de [montant du capital social], dont le siège social est situé 35 avenue de Rueille 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505135178.

Article 1 - Champ d'application Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des Produits et Services proposés par Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom aux Clients. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Commandes Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des Produits et/ou Services, vérification du détail de la commande et de son prix total, correction d’éventuelles erreurs, confirmation de la commande, paiement. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom par courrier électronique.

Article 3 - Prix Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de Stripe, un système sécurisé.

Article 5 - Livraison La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des Produits ou de la conclusion du contrat pour les Services.

Article 7 - Garanties légales Les Produits fournis par Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi, ainsi que de la garantie des vices cachés.

Article 8 - Responsabilité La responsabilité d'Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un fait imputable au Client, à l'insurmontabilité d'un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 9 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 - Données personnelles Edit'imprim-Services-Communications - Edisercom s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients dans le cadre de l'utilisation du Site conformément à la législation en vigueur.

Article 11 - Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.